Politique de Confidentialité
Votre confidentialité est notre priorité. Découvrez comment tivernolques protège, collecte et utilise vos données personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne.
1Informations générales
tivernolques, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 892 456 123, dont le siège social est situé Place Beaumanoir, 44100 Nantes, France, s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services proposés par tivernolques, notamment notre plateforme de solutions financières accessible via le site tivernolques.sbs, nos applications mobiles, et l'ensemble de nos services numériques.
En tant que responsable de traitement, tivernolques met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos données personnelles.
2Données collectées et finalités
Types de données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon vos interactions avec nos services. Ces informations nous permettent de vous fournir des solutions financières personnalisées et sécurisées.
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone
- Informations financières : revenus, situation professionnelle, données bancaires
- Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation
- Informations techniques : type d'appareil, navigateur, système d'exploitation
Important : Nous ne collectons jamais plus de données que nécessaire à la fourniture de nos services. Chaque traitement de données répond à une finalité précise et légitime conforme à la réglementation en vigueur.
Finalités des traitements
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion de compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Fourniture des services financiers | Exécution du contrat | 10 ans après la fin de la relation |
| Communication marketing | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Amélioration des services | Intérêt légitime | 2 ans à compter de la collecte |
3Partage et transfert des données
tivernolques peut être amenée à partager vos données personnelles avec des partenaires de confiance dans le cadre strict de la fourniture de nos services. Tous nos partenaires sont soigneusement sélectionnés et s'engagent contractuellement à respecter les mêmes standards de protection que nous appliquons.
Destinataires de vos données
- Prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance de nos services
- Partenaires bancaires pour le traitement des transactions financières
- Organismes de contrôle et autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales
- Sous-traitants spécialisés dans l'analyse de données et la prévention de la fraude
Concernant les transferts internationaux, nous veillons à ce que tout transfert de données hors de l'Union européenne soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
4Vos droits et leur exercice
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées en fin de document.
Droits disponibles
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : Correction des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : Restriction du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupération de vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Opposition au traitement pour des raisons légitimes
Procédure : Pour exercer vos droits, envoyez-nous un courrier électronique à l'adresse info@tivernolques.sbs en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
5Sécurité et mesures de protection
La sécurité de vos données personnelles constitue une préoccupation majeure pour tivernolques. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction de vos données.
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit et au repos avec des algorithmes de niveau bancaire
- Authentification multi-facteurs pour l'accès aux systèmes sensibles
- Surveillance continue des systèmes et détection d'intrusion en temps réel
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
- Audits de sécurité réguliers par des organismes certifiés
Mesures organisationnelles
Tous nos collaborateurs sont formés aux bonnes pratiques en matière de protection des données et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
6Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser le contenu que nous vous proposons. Vous conservez un contrôle total sur ces technologies.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (durée de session)
- Cookies de performance : Analyse de l'utilisation du site (13 mois maximum)
- Cookies de personnalisation : Mémorisation de vos préférences (12 mois maximum)
- Cookies publicitaires : Diffusion de contenus pertinents (soumis à consentement)
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences accessible depuis notre site. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de nos services.
7Modifications et évolutions
Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données, l'évolution de la réglementation ou l'amélioration de nos services. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courrier électronique ou via un avis visible sur notre site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document pour votre information.
En continuant à utiliser nos services après la publication d'une version modifiée de cette politique, vous acceptez les nouveaux termes. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d'utiliser nos services et demander la suppression de votre compte.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
tivernolques
Service Protection des Données
Place Beaumanoir, 44100 Nantes, France
Téléphone : +33 2 35 41 29 75
Email : info@tivernolques.sbs
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse : www.cnil.fr